Mise à jour suite à la parution du décret du 18 mars 2022.
Il y a quelques mois, j'ai enregistré et mis en ligne un numéro du podcast De l'huile dans les rouages consacré à l'évaluation des risques professionnels et au DUER.
Un épisode complémentaire a également été enregistré suite à l'évolution de la réglementation en mars 2022 : Décret du 18 mars 2022 : évolution du DUERP.
Cet article est une déclinaison écrite de ces épisodes de podcast, comprenant quelques compléments, notamment liés à la situation COVID-19 puisqu'il est indispensable d'adapter les conditions de travail et assurer la protection de la santé de vos salariés.
Vous devez également définir les règles à adopter pour vos salariés à risque ou en cas de contamination.
Ce contexte doit donc être intégré à l'évaluation des risques professionnels, ainsi que les mesures de prévention associées, dans le cadre de la reprise d'activité.
On le trouve sous plusieurs dénominations mais le Document Unique (DU) ou DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) ou DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est la synthèse formalisée de l'évaluation des risques professionnels de l'entreprise.
A titre personnel, j'ai l'habitude d'utiliser DUER donc c'est cette formulation que vous allez retrouver tout au long de cet article.
Depuis 2001, le Code du travail rend obligatoire la formalisation de la démarche d’évaluation des risques dans le DUER ainsi que son actualisation régulière au moins une fois par an.
Ce DUER concerne tous les employeurs, dès lors qu'ils emploient un ou plusieurs salariés.
Ces employeurs sont tenus, par le Code du travail :
D’assurer la santé et la sécurité des salariés (article L. 4121-1) ;
De procéder à l'évaluation des risques dans le cadre de la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (article L. 4121-2).
De mettre en œuvre des actions de prévention (article L. 4121-3)
Le DUER s'intègre parfaitement dans une démarche d'amélioration continue puisque l'approche par les risques est intégrée explicitement dans les nouvelles versions des normes ISO.
Mais qu'est-ce qu'un risque ?
Si on se réfère à la définition de l'ISO 31000 (Principes et lignes directrices Management du risque) : le risque est l'"Effet de l'incertitude sur l'atteinte d'un résultat".
Cet effet pouvant donc être positif ou négatif. Lorsqu'il est positif on parlera plutôt d'opportunité.
A noter que le risque est différent du danger : un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne.
La démarche d'évaluation des risques professionnels évoquée plus haut préconise pour chaque entreprise :
D'identifier ses dangers
De hiérarchiser les risques
De définir des priorités
Cette évaluation des risques professionnels doit être exhaustive concernant les activités de l'entreprise, et doit tenir compte des facteurs humains (conditions de travail, ergonomie, compétences, etc.) afin d'identifier les risques pour l'ensemble des personnes concernées par ces activités.
4 étapes principales pour mettre en place une méthode de gestion des risques :
Identification des risques
Analyse des risques
Évaluation des risques
Déploiement d’actions de gestion des risques
Cela permet de définir un plan d'actions visant à supprimer les risques ou à défaut de les réduire/les maitriser, dans une démarche organisée et adaptée d'amélioration continue.
Ces actions étant la prévention et la formation (et l’information).
Le DUER doit être tenu à la disposition des salariés (actuels, mais aussi aux anciens salariés) et du service de prévention et de santé au travail.
Le chef d'entreprise le tient également à disposition des agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale, à leur demande.
Lors de son élaboration et de sa mise à jour, le DUER doit faire l'objet d'une consultation du CSE.
En effet, la loi du 2 août 2021 précise que « dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise, le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise ».
Toutes les versions doivent êtes conservées pour une durée d'au moins 40 ans et sera à déposer sur un portail numérique :
au 1er juillet 2023 pour les entreprises d'au moins 150 salariés
au 1er juillet 2024 pour les autres entreprises
Sa forme est libre, mais il doit tout de même comprendre des annexes obligatoires (Code du travail Article R 4121-1-1) :
Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité.
La proportion de salariés exposés à ces facteurs, au-delà des seuils.
Depuis mars 2022, l’employeur doit prendre en compte dans le DUER, les effets combinés de l’ensemble des agents, en cas d’exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques.
Au-delà de l'obligation réglementaire que constitue l'élaboration d'un DUER et sa mise à jour, il faut voir ce document comme un moyen de formaliser et tracer les plans d'actions de prévention de la Santé et de la Sécurité au Travail et leur suivi.
Cela permet de démontrer la mise en œuvre effective des mesures de prévention, ainsi que mesurer et statuer sur l’efficacité de ces actions.
L'important étant surtout que ça soit un outil de pilotage et de management de la Santé et de la Sécurité au Travail qui corresponde réellement au fonctionnement de l'entreprise, et pas un document générique, c'est à dire qu'il doit déboucher sur des actions de prévention lors de chaque mise à jour.
Le DUER doit être régulièrement mis à jour et être porté à la connaissance de tout le personnel, dans un objectif d’information et de formation :
Révision annuelle à minima, pour les entreprises à partir de 11 salariés.
Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie.
Lors de modifications importantes (réelles ou envisagées) des postes de travail ou des cadences, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, notamment lors de la survenue d'événements indésirables (Accident, situation d'urgence, etc.)
D'où le fait que le DUER doit être mis à jour en période d'épidémie.
Le DUER
Quel est risque encouru pour ne pas avoir de DUER ?
L'absence de DUER est passible d'une sanction de 1500 € d'amende, passant à 3000€ en cas de récidive pour une personne physique ; 7.500 € à 15.000 €, en cas de récidive, pour une personne morale.
De plus, en cas d'accident du Travail ou de maladie professionnelle, l'absence de DUER peut suffire à établir la faute inexcusable de l'employeur.
La prévention est un sujet difficile à appréhender en entreprise car c'est souvent vu comme un coût, du temps, des procédures et des actions qui viennent nuire la productivité.
Surtout qu'il est difficile d'évaluer et de chiffrer le coût d'un accident/problème qui n'a pas lieu, donc pour l'esprit humain ça n'a pas de valeur donc assez contestable et donne facilement lieu à des réactions de rejet.
Pourtant, la mise en mise en place de ce type de démarche a pour but de diminuer les accidents et les maladies professionnelles, ce qui a un impact financier (et bien entendu humain), non négligeable.
La survenue d’un accident est souvent le moment où on s’aperçoit (trop tard) que la prévention aurait été préférable.
En effet, surtout lorsqu’il s’agit d’un accident grave, l’aspect humain est compliqué à gérer.
Gérer un accident, le déclarer, accompagner la victime est quelque chose que tout employeur devrait faire en sorte d’éviter.
De plus cela peut également se transformer en conséquences budgétaires pour l’entreprise en venant désorganiser son fonctionnement car cela peut :
Entrainer un arrêt (voire pire) pour la personne victime,
Aboutir à une enquête en cas d’accident grave,
Avoir impact psychologique sur les collègues (perte de productivité),
Nécessiter de remplacer la personne, recruter, former, etc.
Ainsi, une démarche d'évaluation des risques déployée au sein d’une entreprise est bien souvent synonyme de gain économique (ou du moins de diminution de pertes) :
Gains de productivité, avec des postes de travail organisés de manière adaptée,
Diminution du coût liés aux accidents de travail et des maladies professionnelles (baisse des cotisations si les accidents du travail baissent),
Diminution de l'absentéisme (maladie et/ou désengagement) des salariés.
Etc.
Cependant, toute aussi exhaustive et pertinente qu'elle soit, l'élaboration et le pilotage d'une démarche de prévention des risques professionnels n'est pas une assurance à 100% de ne jamais connaitre d'accident.
C'est une attention de tous les jours !
Covid-19
Avec le contexte sanitaire et le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d'élaborer ou de mettre à jour leur document unique, c’est à dire identifier les nouveaux risques liés à la crise Covid-19 en général, mais surtout les nouveaux risques liés aux modifications d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise, y compris les risques psycho-sociaux (RPS) : télétravail, aménagement des locaux, modification d’horaires et d’affectation, etc.
Et bien entendu, doivent apparaitre les mesures de prévention mises en place face à ces risques.