Qualiopi V10 : ce qui a changé au 1er novembre 2026
Dernière mise à jour : 12 nov.

Qualiopi évolue.
Pas au point de jeter votre système qualité et vos tableaux Excel par la fenêtre, mais suffisamment pour qu’il soit utile de regarder ce qui change vraiment.
Depuis le 1er novembre 2026, le Référentiel national qualité évolue à la suite du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (publié au Journal officiel du 4 août). Un nouveau guide de lecture, la version 10 accompagne cette évolution, et un arrêté du 28 octobre 2026 (publié au JO du 1er novembre) modifie également les modalités d’audit.
Les 7 critères restent en place, mais le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, avec plusieurs exigences renforcées.
Pas de révolution donc.
Mais une évolution qui me paraît assez intéressante : Qualiopi cherche de plus en plus à vérifier ce qui se passe réellement dans l’organisme, et pas uniquement ce qui est écrit dans ses procédures.
Le guide le dit d’ailleurs en toutes lettres : la conformité repose sur l’appréciation par l’auditeur de la mise en œuvre des exigences, et non sur la seule présence ou absence de tel ou tel élément de preuve.
Moins de preuves « pour Qualiopi », plus de pratiques réelles ?
C’est probablement le meilleur angle pour comprendre cette V10.
Les évolutions touchent notamment la capacité d’un organisme à :
informer correctement ses bénéficiaires ;
sécuriser les parcours ;
traiter les situations sensibles ;
coordonner ses intervenants ;
suivre réellement ses apprenants ;
identifier ses risques ;
apprendre de ses résultats et améliorer ses pratiques.
Autrement dit, la conformité devient davantage la conséquence d’un système qui fonctionne que l’objectif du système lui-même : partir des situations vécues plutôt que construire une réponse documentaire à chaque indicateur.
Et forcément, ça me parle.
1. Une information plus transparente
Les indicateurs 1, 2 et 3 sont renforcés.
Les informations diffusées doivent être accessibles, détaillées et vérifiables. L’indicateur 1 ajoute une interdiction explicite : la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, le financement ou les droits de poursuite d’études conférés (ou non) par la formation.
Pour les indicateurs de résultats (indicateur 2), l’organisme doit être capable d’expliquer de manière transparente comment ils sont calculés.
Afficher :
« 98 % de satisfaction »
c’est bien.
Être capable d’expliquer sur combien de personnes, avec quel questionnaire et quel taux de réponse, c’est déjà mieux.
Et pour les formations certifiantes, ce n’est plus seulement une bonne pratique : lorsque l’organisme ne dispose pas des résultats officiels aux examens, l’indicateur 3 lui demande de préciser le caractère déclaratif des résultats communiqués, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte. Ces données ne peuvent pas être présentées comme des taux officiels d’obtention.
Le sujet est finalement assez simple : ne pas transformer les chiffres en argument commercial impossible à vérifier.
2. Violences, harcèlement et discriminations : il faudra savoir agir
L’indicateur 12 intègre désormais explicitement la prévention et le traitement des situations de violences, notamment sexistes et sexuelles, de harcèlement et de discrimination. Il s’applique aux formations d’une durée supérieure à 2 jours.
Le guide cite comme exemples de preuves : une procédure de prévention et de traitement portée à la connaissance des apprenants et du personnel (affichage, règlement intérieur, livret d’accueil), la désignation d’un référent chargé du traitement des signalements, et la traçabilité des signalements reçus et des suites données, dans le respect de la confidentialité.
Pour les CFA, les indicateurs 14 et 15 renforcent également l’accompagnement des apprentis sur ces sujets. L’indicateur 14 exige une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations, en formation ou dans l’entreprise d’accueil. Et le moindre manquement, même partiel, y entraîne une non-conformité majeure.
Mais l’enjeu n’est pas simplement d’ajouter une procédure « Harcèlement et discrimination » dans son dossier Qualiopi.
Prenons un exemple : un apprenant ne se connecte plus.
Est-ce un simple abandon ?
Un problème pédagogique ?
Une difficulté personnelle ?
Une situation de discrimination ou de harcèlement ?
La vraie question devient donc : sommes-nous capables de repérer les signaux faibles, de traiter un signalement et d’éviter qu’une difficulté ne se transforme en rupture de parcours ?
Là, on commence à parler de qualité réelle.
3. Formation à distance : mettre les ressources à disposition ne suffit plus
Autre évolution importante : l’indicateur 19.
Lorsqu’une formation est réalisée à distance, l’organisme doit vérifier l’effectivité du suivi des modules pédagogiques.
Connexions, progression, activités réalisées, évaluations, relances en cas d’inactivité prolongée, alertes de décrochage…
Il faut pouvoir démontrer que l’apprenant ne dispose pas simplement d’un identifiant et d’un mot de passe, mais qu’il suit réellement son parcours.
Et finalement, la bonne question est moins :
« Avons-nous mis les ressources à disposition ? »
que :
« Comment savons-nous que les apprenants se les approprient et progressent ? »
Toujours sur l’indicateur 19, lorsqu’une formation mobilise plus de huit intervenants, un référent pédagogique doit être désigné pour assurer leur coordination. Le seuil de huit est fixé par l’arrêté du 28 octobre. En cas de dépassement, l’organisme doit pouvoir fournir la liste des référents par formation et les documents qui définissent leurs missions (fiche de poste, contrat de travail ou de prestation).
Là encore : moins de juxtaposition d’intervenants, davantage de cohérence pédagogique.
4. L’analyse des risques fait son entrée dans l’amélioration continue
C’est probablement l’une des évolutions que je trouve les plus intéressantes.
L’indicateur 32, commun à tous les organismes, demande désormais explicitement d’intégrer une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées dans la démarche d’amélioration continue.
Pas forcément besoin de créer une matrice Excel de 72 lignes avec gravité × probabilité × maîtrise.
Il suffit déjà de se demander :
Qu’est-ce qui pourrait dégrader la qualité de nos formations ?
Un formateur indisponible ?
Un contenu devenu obsolète ?
Une plateforme qui fonctionne mal ?
Un besoin mal identifié ?
Un taux d’abandon qui augmente ?
Puis :
Qui surveille ce risque ? Et qui agit ?
Pour les CFA, le guide est plus précis et cite quatre familles de risques à couvrir : la gestion des absences, des compétences, des partenariats et du modèle économique.
Si l’analyse des risques permet d’anticiper des problèmes que tout le monde connaissait mais que personne ne traitait, elle devient utile.
Si elle sert uniquement à montrer une matrice à l’auditeur, un peu moins.
5. Pour les CFA, quelques changements supplémentaires
Les CFA sont particulièrement concernés par cette évolution.
L’indicateur 20 prévoit que lorsque moins de 50 % des heures d’enseignement sont réalisées par des intervenants permanents, la supervision pédagogique et le contrôle de la qualité des interventions doivent être renforcés. Ce seuil est désormais fixé par l’arrêté du 28 octobre.
Mais la nouveauté la plus visible est l’indicateur 33, spécifique aux CFA.
Les apprentis doivent désormais évaluer les contenus et les enseignements, indépendamment de la traditionnelle enquête de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, alimenter une démarche d’amélioration formalisée, et l’efficacité de cette démarche doit être mesurée périodiquement.
Et là aussi, la nuance est intéressante.
Un apprenant peut être très satisfait de sa formation…
…tout en considérant qu’un module est inutile, trop théorique ou complètement déconnecté du terrain.
Satisfaction et efficacité pédagogique ne mesurent pas la même chose.
6. Sous-traitance : le contrat devient la clé
C’est un point moins visible, mais qui concerne beaucoup d’organismes, à commencer par les formateurs indépendants (dont moi).
Le guide pose qu’un contrat entre l’organisme donneur d’ordres et son sous-traitant est nécessaire pour formaliser les missions confiées : contenu et sanction de la formation, moyens mobilisés, conditions de réalisation et de suivi, durée, période et montant.
Pourquoi c’est important ? Parce que l’auditeur vérifie les indicateurs en fonction des missions confiées. En l’absence de contrat permettant de les identifier, il vérifie l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action.
L’indicateur 27 vise désormais aussi le portage salarial, et demande d’assurer la traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats de sous-traitance.
7. Les règles de l’audit changent aussi
La V10 n’est pas la seule évolution.
Depuis le 1er novembre, les modalités d’audit sont également renforcées par l’arrêté du 28 octobre.
Qui participe à l’audit ? Seuls le dirigeant et les salariés permanents mandatés peuvent y participer. Leur identité et leur qualité doivent être vérifiées par l’auditeur avant le démarrage.
Autrement dit, le consultant externe qui a construit tout le système et répond à toutes les questions pendant que l’organisme regarde…
ça devient compliqué
Et finalement, c’est assez cohérent avec le reste.
Un système qualité est censé être maîtrisé par l’organisme, pas par celui qui l’a préparé à l’audit.
Les non-conformités pèsent plus lourd. C’est sans doute le changement le plus sensible : l’arrêté abaisse de 25 à 5 le nombre de non-conformités mineures qui équivaut à une non-conformité majeure. Cinq petits écarts suffisent donc désormais à faire basculer l’audit.
À cela s’ajoute une règle à bien connaître : seuls certains indicateurs peuvent donner lieu à une non-conformité mineure. Il s’agit des indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33. Pour tous les autres, le moindre écart, même partiel, entraîne directement une non-conformité majeure.
Nouveaux entrants. Pour les organismes dans leur première année d’activité, ou qui ouvrent une nouvelle catégorie d’actions, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 font l’objet de modalités adaptées : la formalisation du processus est vérifiée à l’audit initial, la mise en œuvre effective à l’audit de surveillance.
Les modalités de surveillance évoluent également, notamment pour les CFA et la formation à distance.
Les dates à retenir :
jusqu’au 31 décembre 2026 : une période transitoire permet, sous conditions, aux organismes déjà certifiés ou dont l’audit initial avait été programmé avant le 1er novembre de passer leur audit selon les anciennes modalités. Il est donc utile de vérifier avec son certificateur quelles règles s’appliqueront au prochain audit ;
1er janvier 2027 : entrée en vigueur des dispositions renforçant l’impartialité des certificateurs et les obligations de formation et d’harmonisation des compétences des auditeurs.
Est-ce qu’il faut tout refaire ?
Non.
Si votre système Qualiopi fonctionne réellement, une bonne partie des exigences sont probablement déjà couvertes.
Je commencerais simplement par vérifier sept choses :
Vos informations publiques sont-elles claires, sans mention trompeuse, et vos résultats réellement vérifiables ?
Savez-vous détecter et traiter les situations de violence, de harcèlement ou de discrimination, avec un référent identifié et des signalements tracés ?
Si vous faites de la FOAD (Formation Ouverte et à Distance), pouvez-vous démontrer que les apprenants suivent et progressent réellement ?
Avez-vous identifié les principaux risques susceptibles d’affecter la qualité de vos formations ?
Si vous travaillez en sous-traitance, vos contrats décrivent-ils précisément les missions confiées ?
Savez-vous quelles modalités d’audit (anciennes ou nouvelles) s’appliqueront à votre prochain audit ?
Les preuves que vous produisez pour Qualiopi sont-elles aussi utiles à votre fonctionnement quotidien ?
Cette dernière question me paraît finalement résumer assez bien l’évolution.
Parce qu’une preuve intéressante n’est pas seulement celle qui permet de répondre à l’auditeur.
C’est d’abord celle qui aide l’organisme à mieux travailler : capitaliser sur ce qui fonctionne, partir des situations réelles et transformer les preuves Qualiopi en outils d’amélioration.
En résumé
Qualiopi V10 ne bouleverse pas complètement le référentiel.
Mais elle accentue une tendance plutôt saine (à mes yeux en tout cas) : passer progressivement de la preuve documentaire à la démonstration que le système fonctionne réellement (on passe d'une logique de "comment" avec des outils, à "pourquoi" orientée résultats)
Suivre les apprenants plutôt que simplement leur donner accès à des ressources.
Traiter les situations sensibles plutôt que simplement disposer d’une procédure.
Analyser les risques plutôt que réagir systématiquement après le problème.
Évaluer les contenus plutôt que seulement demander si tout le monde était content.
Améliorer réellement les pratiques plutôt que produire des preuves pour l’audit.
Et avec un seuil abaissé à cinq non-conformités mineures, les petits écarts « qu’on corrigera plus tard » coûtent désormais beaucoup plus cher.
Évidemment, il sera toujours possible de transformer chaque nouvelle exigence en trois procédures, quatre tableaux et une collection de captures d’écran soigneusement rangées dans un dossier « QUALIOPI ».
Mais ce serait passer un peu à côté du sujet.
La vraie question reste beaucoup plus simple :
« Est-ce que notre système qualité nous aide réellement à proposer de meilleures formations ? »
Si oui, la V10 devrait surtout être l’occasion d’améliorer quelques pratiques.
Si la réponse est :
« Je ne sais pas, mais normalement j’ai toutes les preuves »…
il y a peut-être justement quelque chose à revoir.





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